Pourquoi adhérer ? Les intérêts du Tissou pour votre collectivité
Concrètement, les maires et président.e.s de collectivité peuvent désormais s’impliquer dans cette monnaie locale au service de l'intérêt général, par exemple :
- Faire adhérer leur commune à l’association « Les Tisserands du Lien » permettra de nombreuses actions mobilisatrices et d'intérêt commun pour tous les citoyens !
- Faire la promotion du Tissou comme outil de transition écologique : intégration dans les programmes de circuits courts, les cantines, l'économie circulaire, l'écologie industrielle, les schémas et plans publics, etc.
- Valoriser les éco-gestes citoyens grâce au Tissou (encourager le tri, le compostage, le zéro déchet...)
- Promouvoir le développement de l'économie sociale et solidaire sur les territoires en étudiant les possibilités d’investir localement les euros récoltés en contrepartie des Tissous émis.
Ces propositions constituent une liste non exhaustive. Il existe, en effet, de multiples manières de mettre la monnaie au service de l’intérêt général. L’association « Les Tisserands du Lien » se tient à votre disposition pour approfondir ces enjeux et étudier toute démarche en ce sens.
Des exemple de collectivités ayant déjà adopté leur monnaie locale
Quelques communes ont déjà adopté leur monnaie locale :
- Bou’Sol (Boulogne-sur-Mer) : Transports, crèches, bibliothèques.
- L’Élef (Chambéry) : Musée, cité des arts, médiathèque; (La-Motte-Servolex) : bibliothèque et salles de spectacles. Affectation via “OSCAR»(Comité d’établissement de la Région à l’action sociale) : au lieu des chèques-cadeau traditionnels de fin d’année, il est proposé de diriger la
consommation sur des achats locaux et responsables via les monnaies citoyennes. - SoNantes (Nantes) : Sont payables en SoNantes les services parapublics (gestion par des SPL sous trésorerie privée) suivants : transports, Voyage à Nantes (OT), MIN, ExpoNantes, Cité Congrès, Salle Lieu Unique.
Ressources (extrait J.O. de septembre 2019)
Moyens de paiement Usage des monnaies locales par les collectivités 9555. − 19 juin 2018. − M. Jean-Pierre Cubertafon attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la problématique de l’usage des monnaies locales par les collectivités. Les monnaies locales (également appelées monnaies complémentaires) sont des unités de valeur, le plus souvent échangeables à parité fixe avec la monnaie nationale, ayant vocation à être attachées à un périmètre géographique identifié. Elles peuvent prendre une forme matérielle ou virtuelle. Les promoteurs des monnaies locales sont animés par des motivations variées, notamment, le développement d’une identité locale, la promotion de produits locaux, la recherche de financements alternatifs aux marchés financiers classiques, le développement d’une économie solidaire, méfiance vis-à-vis de l’euro, voire la lutte contre le changement climatique. Pour soutenir les monnaies locales complémentaires, les collectivités locales ont un rôle important à jouer. Mais, si la loi sur l’économie sociale et solidaire 2014 a jeté les bases d’un cadre légal, le flou juridique persiste sur un point clef, à savoir l’usage actif des monnaies complémentaires par les collectivités. Le contentieux récent qui a opposé la mairie de Bayonne aux représentants de l’État montre l’incertitude qui entoure cette question, et qui freine les élus prêts à s’investir dans les projets. Aussi, il lui demande de clarifier la situation juridique concernant le droit des collectivités d’utiliser des titres de paiement complémentaires pour faire des paiements aux acteurs qui ont choisi d’adhérer à un réseau monétaire local. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire.
Réponse. − La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire, a favorisé l’émergence des titres de monnaies locales complémentaires (TMLC), en reconnaissant leur statut, tout en soumettant leurs émetteurs aux règles applicables aux établissements de crédit ou aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique. Bien que le terme de monnaie locale soit couramment usité, il ne s’agit pas, en fait, d’une monnaie au sens juridique et littéral du terme mais d’un instrument de paiement (au même titre que les chèques emploi-service universel ou ceux émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances, par exemple). Aussi, l’utilisation directe, d’une monnaie locale en paiement de dépenses publiques, n’est pas permise par la réglementation. Cependant, une collectivité peut, avec l’accord de ses créanciers (usagers, associations, etc.), avoir recours au dispositif du mandat civil, pour offrir ce service en dépenses. Ce dispositif est, d’ailleurs, plébiscité par un certain nombre de collectivités, en ce qu’il permet, notamment, de s’affranchir du recours à un régisseur. Son fonctionnement est, en effet, simple: pour recevoir des paiements en TMLC, il faut que les usagers autorisent, au préalable, l’association gestionnaire de TMLC (à laquelle ils ont adhéré), à recevoir les fonds en leur nom. Une fois cet accord formalisé, le comptable public verse les fonds à l’association, qui se charge ensuite, de les remettre à ses usagers.
Visio-conférence du 5 Mai 2021
Pour les élu.e.s et représentant.e.s des collectivités.
Fonctionnement des monnaies locales -Avancement et étapes à venir pour le Tissou - Échanges d’idées et Questions / Réponses
La rediffusion de cette conférence est disponible >> ICI <<