L'Assemblée Générale de l'association "le Tissou" qui s'est tenue le samedi 28 juin 2025 a pris la décision

d'arrêter la circulation du Tissou

En effet, nous constatons qu'après 3 ans de mise en œuvre, la monnaie circule de moins en moins et ne se développe pas. Elle stagne par absence de soutien des élus du territoire, par manque de bénévoles et d'énergie, et par un essoufflement de l'engagement des professionnel.les et des utilisateur.rices.

Il n'est plus possible pour une collectivité de nouer un partenariat avec l'association "le Tissou"

 

 

 

 

 Des exemples de collectivités ayant déjà adopté leur monnaie locale

Quelques communes ont déjà adopté leur monnaie locale :

  • Le Tissou : Saint-Clair-de-la-Tour
  • Bou’Sol (Boulogne-sur-Mer) : Transports, crèches, bibliothèques.
  • L’Élef (Chambéry) : Musée, cité des arts, médiathèque; (La-Motte-Servolex) : bibliothèque et salles de spectacles. Affectation via “OSCAR»(Comité d’établissement de la Région à l’action sociale) : au lieu des chèques-cadeau traditionnels de fin d’année, il est proposé de diriger la
    consommation sur des achats locaux et responsables via les monnaies citoyennes.
  • SoNantes (Nantes) : Sont payables en SoNantes les services parapublics (gestion par des SPL sous trésorerie privée) suivants : transports, Voyage à Nantes (OT), MIN, ExpoNantes, Cité Congrès, Salle Lieu Unique.

Ressources (extrait J.O. de septembre 2019)

Moyens de paiement Usage des monnaies locales par les collectivités 9555. − 19 juin 2018. − M. Jean-Pierre Cubertafon attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la problématique de l’usage des monnaies locales par les collectivités. Les monnaies locales (également appelées monnaies complémentaires) sont des unités de valeur, le plus souvent échangeables à parité fixe avec la monnaie nationale, ayant vocation à être attachées à un périmètre géographique identifié. Elles peuvent prendre une forme matérielle ou virtuelle. Les promoteurs des monnaies locales sont animés par des motivations variées, notamment, le développement d’une identité locale, la promotion de produits locaux, la recherche de financements alternatifs aux marchés financiers classiques, le développement d’une économie solidaire, méfiance vis-à-vis de l’euro, voire la lutte contre le changement climatique. Pour soutenir les monnaies locales complémentaires, les collectivités locales ont un rôle important à jouer. Mais, si la loi sur l’économie sociale et solidaire 2014 a jeté les bases d’un cadre légal, le flou juridique persiste sur un point clef, à savoir l’usage actif des monnaies complémentaires par les collectivités. Le contentieux récent qui a opposé la mairie de Bayonne aux représentants de l’État montre l’incertitude qui entoure cette question, et qui freine les élus prêts à s’investir dans les projets. Aussi, il lui demande de clarifier la situation juridique concernant le droit des collectivités d’utiliser des titres de paiement complémentaires pour faire des paiements aux acteurs qui ont choisi d’adhérer à un réseau monétaire local. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire.

Réponse. − La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire, a favorisé l’émergence des titres de monnaies locales complémentaires (TMLC), en reconnaissant leur statut, tout en soumettant leurs émetteurs aux règles applicables aux établissements de crédit ou aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique. Bien que le terme de monnaie locale soit couramment usité, il ne s’agit pas, en fait, d’une monnaie au sens juridique et littéral du terme mais d’un instrument de paiement (au même titre que les chèques emploi-service universel ou ceux émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances, par exemple). Aussi, l’utilisation directe, d’une monnaie locale en paiement de dépenses publiques, n’est pas permise par la réglementation. Cependant, une collectivité peut, avec l’accord de ses créanciers (usagers, associations, etc.), avoir recours au dispositif du mandat civil, pour offrir ce service en dépenses. Ce dispositif est, d’ailleurs, plébiscité par un certain nombre de collectivités, en ce qu’il permet, notamment, de s’affranchir du recours à un régisseur. Son fonctionnement est, en effet, simple: pour recevoir des paiements en TMLC, il faut que les usagers autorisent, au préalable, l’association gestionnaire de TMLC (à laquelle ils ont adhéré), à recevoir les fonds en leur nom. Une fois cet accord formalisé, le comptable public verse les fonds à l’association, qui se charge ensuite, de les remettre à ses usagers.